SEDI

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23 novembre 2024

Bienvenue au système SEDI

Bulletin SEDI :

AVIS IMPORTANT DES CHANGEMENTS

La Déclaration relative aux renseignements personnels du site Web SEDI a été mise à jour afin d’incorporer des changements découlant de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec) (Loi 25) en lien avec certaines obligations spécifiques à l’égard de la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels par l’Autorité des marchés financiers (Québec).

Pour accéder à l’historique des bulletins de nouvelles SEDI, veuillez cliquer ici.

Bienvenue au système SEDI :
Le Système électronique de déclaration des initiés (« SEDI ») est un service canadien par navigateur offert en ligne qui permet de déposer et de consulter les déclarations d’initiés requises par diverses règles et divers règlements sur les valeurs mobilières provinciaux. SEDI remplace la déclaration papier et constitue un moyen efficace de déclaration.

Inscription :
Les initiés, les émetteurs ou les agents qui désirent déposer des déclarations d’initiés ou d’autres documents dans SEDI pour la première fois doivent remplir le formulaire d’inscription de l’utilisateur de SEDI (formulaire 55-102F5). Pour accéder à ce formulaire, cliquez sur Inscrire un utilisateur de SEDI. Veuillez ensuite envoyer votre formulaire d'inscription rempli et signé au poste de service des ACVM par courriel à sedi@csa-acvm.ca ou par télécopieur au 1 866 729-8011 en Amérique du Nord (905-826-4937 partout ailleurs).

Ouverture de session et dépôt :
Si vous êtes déjà inscrit à titre d’utilisateur de SEDI et que vous désirez déposer des documents dans SEDI, cliquez sur Entrer.

Documents :
Dans la section Renseignements SEDI accessibles au public, il est possible de consulter des déclarations d’initiés, des dossiers SEDI publics et certains renseignements afférents déposés dans SEDI, tels que :

des profils d’initiés;
des profils d’émetteurs;
des tableaux récapitulatifs compilés pour les autorités en valeurs mobilières compétentes, etc.

Utilisation de SEDI :
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’utilisation de SEDI, cliquez sur Aide. Dans cette section, vous trouverez des guides de consultation rapide et des conseils utiles à l’égard de questions spécifiques concernant l’utilisation de SEDI.

Inscrire un utilisateur de SEDI | Renseignements SEDI accessibles au public | Aide | Envoyez-nous un courriel | Politique de confidentialité | Conditions d'utilisation | SEDIrc1.17.0

RAPPEL IMPORTANT - TENEZ À JOUR VOTRE ADRESSE ÉLECTRONIQUE ET VOTRE PROFIL D'INITIÉ
Le présent avis a pour but de rappeler aux émetteurs, aux initiés et aux autres parties prenantes leur obligation de tenir à jour leur profil dans le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), et de les aider à s'y conformer. En effet, le personnel des ACVM exige des initiés une adresse électronique valide et à jour dans SEDI, s'il y a lieu. Le courriel constitue le meilleur moyen d'aviser les initiés et les mandataires des changements touchant les clés d'accès et d'autres nouveautés importantes, et de communiquer avec le personnel de l'autorité concernée, au besoin.

Supplément de profil d'émetteur (formulaire 55-102F3)
Le supplément de profil d'émetteur donne de l'information essentielle au sujet de l'émetteur, particulièrement les coordonnées, comme le nom et l'adresse du responsable des questions relatives aux initiés, ainsi que la désignation des titres. Aussi est-il très important que les profils contiennent l'information la plus récente. L'émetteur SEDI doit déposer un supplément de profil d'émetteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date à laquelle il devient émetteur assujetti (paragraphe 1 de l'article 2.3 de la Norme canadienne 55 102), puis y apporter immédiatement toute modification ou mise à jour nécessaire.

Profil d'initié (formulaire 55-102F1)
Si avez déjà la propriété ou le contrôle de titres ou d'instruments financiers liés d'un émetteur SEDI, directement ou indirectement, vous devez déposer votre profil d'initié et déclarer le solde d'ouverture dans les 10 jours civils suivant la date à laquelle vous devenez émetteur assujetti. Tout changement dans votre position en titres doit quant à lui être déclaré dans les 5 jours civils qui suivent. S'il survient un changement dans l'information figurant dans son dernier profil d'initié, l'initié doit déposer un profil modifié au moment du dépôt suivant d'un profil d'initié modifié ou d'une déclaration d'initié. Se reporter à la partie 2 (Règles de dépôt SEDI) de la Norme canadienne 55-102 pour de plus amples renseignements.

Si vous n'êtes plus initié, modifiez votre profil pour y indiquer la date à laquelle vous avez cessé de l'être.