Titres sous-jacents
|
Titres sous-jacents |
Une valeur mobilière sous-jacente est une valeur mobilière dont vous feriez l'acquisition si vous exerciez le droit rattaché à une autre valeur mobilière précédemment acquise.
Par exemple, si vous avez déjà acquis une option qui peut être levée pour acquérir une action ordinaire, l'action ordinaire correspond à la « valeur mobilière sous-jacente ». Vous recevriez une action ordinaire en levant l'option. Vous devez déclarer l'attribution de l'option avec son titre sous-jacent correspondant, à titre d'acquisition sous options. Lorsque vous exercez les options, vous déclarez une aliénation des options et le nombre équivalent de titres sous-jacents (code 51). Vous devez également déposer une déclaration distincte pour l'acquisition des actions ordinaires (code 51). |